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Le CNC a apporté des précisions sur le traitement comptable des certificats d'économie d'énergie résultant de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Il indique que, l'obligation assignée à chaque entreprise contrainte de produire les certificats d'économie d'énergie résultant d'une obligation légale, aucun passif immédiat au titre de la pénalité n'est à constater au cours de la période triennale, dans la mesure où l'entreprise peut réaliser différentes actions possible au cours de celle-ci.
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CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | COMPTABILISATION
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